Commentaires pour SCP GOBERT AVOCATS

Commentaires sur RECOURS DES TIERS PAYEURS SELON LA LOI DU 21 DECEMBRE 2006 par OGER Camille

Mon, 01 Oct 2007 15:57:40 +0000

Je suis tétraplégique suite à un accident de la circulation. Celui ci est considéré comme accident de trajet, et de plus le tiers responsable n’était pas assuré, aussi avons nous à faire avec le Fond de Garantie.
Le recours par tiers payeurs du 21 dec 2006, art. 25 peut-il s’appliquer dans mon cas ?
Merci de votre réponse, bien à vous.

Commentaires sur Accidents de la route : délai d’action par celigny

Tue, 27 Feb 2007 17:02:06 +0000

j’ai eu un accident de la route , le 5 mars 2006, et à ce jour mon assurance refuse de me faire une proposition d’indemnisation, est-ce normal?
La consolidation n’étant pas établie par leur médecin expert, quelle est la date limite pour une indemnisation?
La partie adverse est dans la même assurance que moi.
Rassurez moi
Bien cordialement
Maryvone Céligny

Commentaires sur RECOURS DES TIERS PAYEURS SELON LA LOI DU 21 DECEMBRE 2006 par bardin

Tue, 27 Feb 2007 14:48:59 +0000

Bonjour,
employeur d’un salarié ayant eu un accident de trajet causé par un tiers responsable (reconnu par le recours de la CPAM), puis je demander le remboursement de l’indémnité de licenciement pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement ainsi que les frais de remplacement de ce salarié pendant son absence ?
Merci.

Commentaires sur RECOURS DES TIERS PAYEURS SELON LA LOI DU 21 DECEMBRE 2006 par mme nait-belkacem

Thu, 08 Feb 2007 16:47:08 +0000

Bonjour à vous

Ma question est la suivante : mon frère a été victime d’un accident de la circulation le 23 juin 2000. Il s’agit d’un accident du travail, le camionneur est reconnu entièrement responsable. Le recours par tiers payeurs du 21 dec 2006 peut-il s’appliquer dans ce cas ?
Cette nouvelle loi s’applique-t’elle dans le cadre d’un accident du travail ?

Merci.

Commentaires sur Accidents de la route : délai d’action par Khiat

Wed, 06 Dec 2006 11:24:16 +0000

J’ai eu un accident de la route en juin 1982, une personne m’a renversée et ma roulé sur le pied. A ce jour j’ai toujours des séquelles et esthétiquement ce n’est pas beau à voir. J’aimerais savoir si après 24 ans je peux encore saisir la justice.

Bien Cordialement,

Laila khiat