Commentaires sur : RECOURS DES TIERS PAYEURS SELON LA LOI DU 21 DECEMBRE 2006

Par : OGER Camille

Mon, 01 Oct 2007 15:57:40 +0000

Je suis tétraplégique suite à un accident de la circulation. Celui ci est considéré comme accident de trajet, et de plus le tiers responsable n’était pas assuré, aussi avons nous à faire avec le Fond de Garantie.
Le recours par tiers payeurs du 21 dec 2006, art. 25 peut-il s’appliquer dans mon cas ?
Merci de votre réponse, bien à vous.

Par : bardin

Tue, 27 Feb 2007 14:48:59 +0000

Bonjour,
employeur d’un salarié ayant eu un accident de trajet causé par un tiers responsable (reconnu par le recours de la CPAM), puis je demander le remboursement de l’indémnité de licenciement pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement ainsi que les frais de remplacement de ce salarié pendant son absence ?
Merci.

Par : mme nait-belkacem

Thu, 08 Feb 2007 16:47:08 +0000

Bonjour à vous

Ma question est la suivante : mon frère a été victime d’un accident de la circulation le 23 juin 2000. Il s’agit d’un accident du travail, le camionneur est reconnu entièrement responsable. Le recours par tiers payeurs du 21 dec 2006 peut-il s’appliquer dans ce cas ?
Cette nouvelle loi s’applique-t’elle dans le cadre d’un accident du travail ?

Merci.