Nous vous conseillons et vous défendons dès que vous éprouvez la moindre difficulté dans les domaines du droit auxquels vous pouvez être confronté.

Vous trouverez avec nous une écoute attentive, réactive et strictement confidentielle.

Pour atteindre les objectifs fixés en concertation avec notre client, nous abordons toutes sortes de situations.

Parmi nos activités principales : la faute inexcusable ; la brûlure et les brulés ; la sécurité routière; les accidents de la route graves ; tétraplégiques ; hémiplégiques ; préjudice corporel ; incendie ; responsabilité médicale ; le droit des consommateurs ; le devoir de conseil et de mise en garde du professionnel face aux consommateurs ; la responsabilité de la puissance publique ; le licenciement.

• Loi de finances pour 2004
  Loi de finances pour 2004 sur Légifrance
  
  
• Cour administrative d'appel de Nancy, 21 juin 2004, n° 99NC02412, Association des paralysés de France
  L'employeur qui envisage de licencier un salarié peut, sans commettre d'irrégularité, adresser à l'intéressé la convocation à l'entretien préalable prévu à l'article L. 122-14 du code du travail avant la réunion du comité d'entreprise.
  
  
• Statut du personnel des Organismes consulaires
  Textes afférents au personnel des CCI, CCI maritimes, Ports autonomes et Chambres de métiers
  
  
• Rapport du groupe de travail sur les conditions d'amélioration de l'indemnisation des traumatisés crâniens
  Rapport sur le préjudice corporel du ministère de le Justice
  
  
• Indemnisation de l'aléa médical et responsabilité médicale
  Indemnisation de l'aléa médical et responsabilité médicale - Sénat français - Proposition de Loi
  
  
• Conseil d'Etat, 13 octobre 2004, n° 250241, Communauté urbaine de Lille et Société Axa Corporate Solutions Assurance
  Le versement par l'assureur de l'indemnité à laquelle il est tenu en vertu du contrat d'assurance le liant à son assuré le subroge, dès cet instant et à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers responsable du dommage. Par suite, l'assureur a seul qualité pour agir et obtenir, s'il l'estime opportun, la réparation du préjudice qu'il a indemnisé.
  
  
• Tribunal administratif de Strasbourg, 19 octobre 2004, n° 0402128, Association des résidents du secteur Orbey-Kurgaten et autres
  L'étude d'impact d'un projet doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et leurs incidences prévisibles, tant directes qu'indirectes, sur l'environnement. L'extension des lignes d'un tramway, dont la circulation est prioritaire dans le cadre d'un projet multimodal des transports, a, par nature, des effets importants sur la densité et la répartition des flux de circulation automobile, composante essentielle de l'environnement urbain.