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Greffiers
Assistent les magistrats à l'audience, dressent les actes du greffe, délivrent des expéditions des jugements ou des arrêts, notifient les décisions de justice. Le greffier peut également avoir des attributions comptables, de gestion, d'encadrement ou dispenser des formations. Tiennent à jour le registre du commerce et des sociétés (RCS) et se chargent de l'immatriculation des nouvelles entreprises. Placé sous l'autorité du greffier en chef : cadre cat. A, dirige le personnel, organise les services du greffe, gère le budget du tribunal. Dépositaire des minutes et des archives du tribunal, le greffier en chef a également des attributions juridiques exclusives (scellés, nationalité, adoption). Depuis la loi du 30-11-1965, les greffiers titulaires de charges sont devenus fonctionnaires (avant, ils achetaient leur charge) ; au trib. de commerce : le greffier, officier ministériel, titulaire d'une charge, a été maintenu. Recrutement : par concours nationaux (greffiers : bac +2 ; greffiers en chef : licence ou diplôme équivalent) pour une formation de 18 mois en alternance entre l'École nationale des greffes et les juridictions. Effectifs (au 1-1-2005) : greffiers en chef et greffiers 9 927 (dont au tribunal de commerce 246).
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